Travaux bruyants

travaux bruyants

Article 4 de l’Arrêté Préfectoral du 27 février 1990 :

Les travaux de bricolage, de jardinage, réalisée par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonores (tondeuses, tronçonneuse, perceuses) ne peuvent effectués que :

  • Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 13h30 à 19h30.
  • Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h - Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.