Le Plan Local d’Urbanisme en vigueur

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

La commune est couverte par un Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé le 11 mars 2021.
Le PLU est consultable en mairie ou téléchargeable ici imagegeoportail-urbanisme.gouv.fr

L'enquête publique relative à l'élaboration du PLU

L'enquête publique s'est déroulée du 26 octobre 2020 au 26 novembre 2020.

Le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions le 17 décembre 2020. Ces documents sont tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an, à la mairie de Lanfains et au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération aux jours et aux heures habituels d’ouverture ainsi qu'en téléchargement ci-dessous.

Instauration du Droit de Préemption Urbain (DPU)

Par délibération en date du 22 avril 2021, le conseil d’agglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a soumis au droit de préemption urbain toutes les zones U (urbaines) et AU (à urbaniser) de la commune.

Déclaration préalable pour les clôtures

Par délibération en date du 22 avril 2021, le conseil d'agglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a décidé de soumettre les travaux d'édification de clôture à déclaration préalable sur l'ensemble du territoire communal de Lanfains, sauf ceux nécessaires à l'activité agricole ou forestière.

Télécharger le rapport du commissaire enquêteur