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ARRÊTÉ PORTANT REGLEMENTATION A TITRE TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT Tour De Bretagne 29/04/2026
Mis en ligne le 10-04-2026 - file_download
ARRÊTÉ PORTANT DELEGATION DANS LES FONCTIONS D’OFFICIER D’ETAT CIVIL DE MADAME ISABELLE PAUMIER ADJOINT ADMINISTRATIF
Mis en ligne le 08-04-2026 - file_download
ARRETE PORTANT DELEGATION DANS LES FONCTIONS D’OFFICIER D’ETAT CIVIL A MME MURIELLE RICHARD REDACTEUR TERRITORIAL
Mis en ligne le 08-04-2026 - file_download
ARRÊTÉ PORTANT REGLEMENTATION A TITRE TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION VC N°16-La Porte Gaillard
Mis en ligne le 27-03-2026 - file_download
ARRÊTÉ PORTANT PERMISSION DE VOIRIE VC N°22 « 68, PORPAIRE»
Mis en ligne le 27-03-2026 - file_download
ARRÊTÉ PORTANT REGLEMENTATION A TITRE TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION VC N°08 « Roma »
Mis en ligne le 27-03-2026 - file_download
ARRÊTÉ PORTANT PERMISSION DE VOIRIE VC N°08 « ROMA»
Mis en ligne le 27-03-2026 - file_download
ARRETE MUNICIPAL PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE à Mme Émilie JOUAN, Conseillère Municipale
Mis en ligne le 26-03-2026 - file_download
ARRETE MUNICIPAL PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE à M. Pascal LE LIARD, 3ème Adjoint
Mis en ligne le 26-03-2026 - file_download
ARRETE MUNICIPAL PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE à Mme Valérie DANIÉLOU, 2eme Adjointe
Mis en ligne le 26-03-2026 - file_download
ARRETE MUNICIPAL PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE à M. David DUSSEUX, 1er Adjoint
Mis en ligne le 26-03-2026 - file_download
ARRÊTÉ PORTANT REGLEMENTATION A TITRE TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION VC N°11 « 68 Porpaire »
Mis en ligne le 19-03-2026